Avocat en succession, que dit notre expérience des conflits sur héritages ?
Nos compétences d’avocat en succession et notre pratique quotidienne au soutien des héritiers et légataires depuis de nombreuses années nous permettent de maîtriser avec succès les exigences de cette discipline. Au fil de cette expérience s’est affirmée notre conception du traitement des conflit successoraux, au service de la satisfaction de notre clientèle. Cela tant d’un […]
Vente immobilière en urgence dans une succession : est-il possible de vendre rapidement un bien indivis sans l’accord des autres héritiers ?
La nécessité de procéder à une vente immobilière en urgence dans une succession préoccupe nombre d’héritiers qui nous consultent en qualité d’avocat en succession. Or, l’indivision est un statut complexe, qui impose à ses membres de nombres règles très restrictives… L’unanimité des héritiers pour tout acte de vente L’une d’entre elle, majeure, consiste à imposer […]
Contestation des honoraires du généalogiste : les contrats d’assurance-vie peuvent être soustraits de la rémunération du généalogiste (nouvelle Jurisprudence)
Les contrats de révélation, par lesquels les études de généalogie font souvent accepter aux héritiers des rémunérations exorbitantes en prévoyant pour leur calcul l’application d’un pourcentage très important sur la valeur du patrimoine successoral posent de nombreuses questions juridiques. Dans le cadre de l’un des différends qui nous a été soumis en ce domaine, un […]
Un animal peut-il bénéficier d’un testament ?
Nombre de personnes, soucieuses du devenir de leurs animaux de compagnie, s’interrogent sur la possibilité de les gratifier en leur léguant tout ou partie de leur patrimoine. On pense à l’exemple du célèbre couturier et styliste Karl Lagerfeld, qui affirmait de son vivant que sa chatte « choupette » serait son « héritière ». La législation française permet-elle une […]
Testament de Johnny Hallyday : contestation de testament et lieu de résidence
Contexte juridique du testament de Johnny Hallyday : contestation de testament et lieu de résidence Interrogé au journal de la matinale de Radio Classique, Maître Olivier WIELBLAD, Avocat au Barreau de Paris, est revenu sur la possibilité de contester un testament rédigé à l’étranger devant les tribunaux français. Il est effectivement possible contester […]
Les droits du conjoint survivant dans la succession
Le conjoint dispose d’une palette étendue de droits à l’égard de la succession de son époux, fruit de différentes strates législatives successives. Dans ce contexte et de manière évidemment complexe notamment en présence de familles dites « recomposées », le décès d’un personne mariée peut engendrer un conflit entre les différents droits concurrents des héritiers et ceux de l’époux […]
Donation au dernier des vivants : comment mettre fin à l’usufruit du conjoint survivant ?
I- Philosophie et régime de la donation au dernier des vivants La donation au dernier vivant ou donation entre époux a été créée pour améliorer la protection du conjoint survivant, notamment à l’égard d’enfants d’autres lits. Ce type de donation suppose un acte de volonté précis consistant à stipuler une donation explicite par acte notarié, […]
Action en nullité d’une donation-partage
L’action en nullité d’une donation-partage pour vice du consentement (dol), Jurisprudence récente de la Cour de Cassation (arrêt en date du 16 décembre 2015) La donation-partage est un outil essentiel de répartition du patrimoine entre les héritiers et permet d’anticiper les effets de la succession. Elle peut toutefois donner lieu à des contestations à […]
Quel risque court un héritier récalcitrant au partage ?
Un nombre très important de dossiers dont nous avons à connaître en qualité d’avocat en succession tiennent à la présence d’un héritier récalcitrant au partage, qui bloque toute possibilité de sortie de l’indivision. Cet héritier récalcitrant estime généralement conforme à ses intérêts de retarder le partage de la succession. Il peut ainsi rechercher un intérêt […]
Régime juridique des honoraires excessifs des généalogistes
Au moment du décès d’une personne, le notaire chargé du règlement de la succession peut avoir recours à un généalogiste pour rechercher les héritiers qui ne seraient pas directement connus. Cette hypothèse est fréquente lorsqu’il n’y a pas d’héritier proche et qu’une distance existait entre le défunt et ses successeurs potentiels. Lorsqu’à la suite de ses travaux, […]