Droit de la propriété intellectuelle

Typologie d’actions en propriété intellectuelle :

C

onseil aux inventeurs, innovateurs, auteurs, et créateurs

Pour l’entreprise, la protection des fruits de l’investissement en recherche et développement et de l’innovation est un enjeu vital. Elle constitue un élément patrimonial essentiel.
Pour l’auteur, la protection de l’œuvre constitue la juste rétribution de son travail créatif et l’assurance que son œuvre restera attachée à sa personnalité.
C’est pourquoi le choix d’un titre ou de modalités de protection est déterminant.
La protection au sens du droit de la propriété intellectuelle peut être constituée par :

N

égociation et rédaction de contrats

(contrats d’édition, contrats de production audiovisuelle, de licence, de franchise, de cession)
Il est nécessaire, au moment de la négociation d’un contrat d’exploitation ou de cession d’un droit de propriété intellectuelle, de sécuriser les rapports juridiques futurs entre les parties et de s’assurer que leurs volontés soient bien explicitées, afin de limiter les risques de contentieux.
Il est également indispensable que les clauses du contrat soient ciselées avec toute la rigueur nécessaire et la connaissance des risques juridiques et judiciaires.
Cet exercice suppose l’expérience des équilibres contractuels, des rapports de forces économiques et de la négociation.

A

ctions en contrefaçon, plagiat, concurrence déloyale et parasitisme

La protection des droits du titulaire d’un titre de propriété intellectuelle contre tout usage illicite peut exiger des actes conservatoires, tels la saisie contrefaçon, et la saisine d’un Tribunal afin de faire cesser la contrefaçon ou le plagiat et d’être indemnisé du manque à gagner engendré.
A l’inverse, une personne peut être l’objet, sans même s’y attendre, d’une action en contrefaçon par voie d’assignation ou même de plainte pénale visant les produits ou œuvres qu’elle importe ou met sur le marché. Cette situation peut être à haut risque pour la personne visée, et nécessite une solide défense.
Il en est de même dans les cas de responsabilité civile proches ou complémentaires de la contrefaçon que sont la concurrence déloyale et le parasitisme.
Dans chacune de ces hypothèses, la connaissance des règles légales et de la Jurisprudence, ainsi que la pratique assidue des juridictions sont des atouts décisifs.

I

nternet et e-commerce

Maître Olivier WIELBLAD intervient également pour la protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet.
Il a conseillé des entreprises lors du lancement de sites importants sur les risques juridiques encourus et la protection de leurs droits.
Il a également procédé à la rédaction de conditions générales de ventes et de contrats afférents au développement de ces sites.