INTERVENTIONS EN PROPRIETE INTELLECTUELLE

Maître Olivier WIELBLAD intervient en qualité de conseil dans la mise en place de stratégies de protection des créations et innovations artistiques, littéraires, commerciales et industrielles, ainsi que d’exploitation des titres de propriété intellectuelle.

Il agit également pour la protection de ces titres d’un point de vue contentieux, en menant des procédures de lutte contre la contrefaçon.

Propriété intellectuelle - Maître Wielblad Avocat à Paris

L'innovation : un enjeu vital

Conseil aux inventeurs, innovateurs, auteurs, et créateurs

Pour l’entreprise, la protection des fruits de l’investissement en recherche et développement et de l’innovation est un enjeu vital. Elle constitue un élément patrimonial essentiel.

Pour l’auteur, la protection de l’œuvre constitue la juste rétribution de son travail créatif et l’assurance que son œuvre restera attachée à sa personnalité.
C’est pourquoi le choix d’un titre ou de modalités de protection est déterminant.

Protection de la propriété intellectuelle

La protection des droits de la propriété intellectuelle constitue pour le créateur ou l’entreprise un enjeu stratégique majeur de rétribution de l’innovation et de différenciation sur le marché.

Elle est assurée par des titres distincts qui recouvrent chacun une définition précise :

Droit d’auteur

Le droit d’auteur ou propriété littéraire et artistique (œuvres littéraires, musicales, picturales, audiovisuelles, logiciels, …)

Droit des marques

Le droit des marques (signes distinctifs commerciaux)

Droit des brevets

Le droit des brevets (inventions industrielles)

Droit des dessins

Le droit des dessins et modèles (créations ornementales)

Droit des indications

Le droit des indications de provenance (produits agro-alimentaires)

Cabinet à Paris

Maître Olivier WIELBLAD vit la profession d’avocat comme un engagement absolu aux côtés de sa clientèle, fait de rigueur, de réactivité et d’appui constant et serein, dans le respect des normes déontologiques…

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Maître Wielblad - Avocat-en Propriété intellectuelle à Paris

Négociation et rédaction de contrats

(contrats d’édition, contrats de production audiovisuelle, de licence, de franchise, de cession)

Il est nécessaire, au moment de la négociation d’un contrat d’exploitation ou de cession d’un droit de propriété intellectuelle, de sécuriser les rapports juridiques futurs entre les parties et de s’assurer que leurs volontés soient bien explicitées, afin de limiter les risques de contentieux.
Il est également indispensable que les clauses du contrat soient ciselées avec toute la rigueur nécessaire et la connaissance des risques juridiques et judiciaires.
Cet exercice suppose l’expérience des équilibres contractuels, des rapports de forces économiques et de la négociation.

Concurrence déloyale

Actions en contrefaçon, plagiat et parasitisme

La protection des droits du titulaire d’un titre de propriété intellectuelle contre tout usage illicite peut exiger des actes conservatoires, tels la saisie contrefaçon, et la saisine d’un Tribunal afin de faire cesser la contrefaçon ou le plagiat et d’être indemnisé du manque à gagner engendré.
A l’inverse, une personne peut être l’objet, sans même s’y attendre, d’une action en contrefaçon par voie d’assignation ou même de plainte pénale visant les produits ou œuvres qu’elle importe ou met sur le marché. Cette situation peut être à haut risque pour la personne visée, et nécessite une solide défense.
Il en est de même dans les cas de responsabilité civile proches ou complémentaires de la contrefaçon que sont la concurrence déloyale et le parasitisme.
Dans chacune de ces hypothèses, la connaissance des règles légales et de la Jurisprudence, ainsi que la pratique assidue des juridictions sont des atouts décisifs.

Avocat--Contrefacons

Notre cabinet intervient en qualité de conseil auprès de sa clientèle pour la mise en place de stratégies d’obtention ainsi que d’exploitation du droit d’auteur et des titres de propriété industrielle.

Il mène également les actions judiciaires en contrefaçon nécessaires à leur protection active.

Avocat pour la protection des droits sur internet - Maitre Wielblad à Paris

Internet et e-commerce

Maître Olivier WIELBLAD intervient également pour la protection des droits de propriété intellectuelle sur Internet.
Il a conseillé des entreprises lors du lancement de sites importants sur les risques juridiques encourus et la protection de leurs droits.
Il a également procédé à la rédaction de conditions générales de ventes et de contrats afférents au développement de ces sites.

Les valeurs du Cabinet

Disponibilité &
réactivité

Efficacité des
choix stratégiques

Détermination dans
la défense des droits