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Maître Olivier Wielblad, Avocat, conseille et assiste sa clientèle en matière de droit des successions, dans le cadre d’une relation personnalisée et de confiance.
D
éblocage de succession – Partage de l’indivision – traitement des conflits entre héritiers
La perte d’un être cher est par nature un moment difficile à vivre. Il est souvent rendu humainement plus douloureux encore en ce que l’ouverture de la succession peut s’avérer être le moment où rejaillissent entre les héritiers tous les conflits qui étaient latents lorsque le défunt était encore en vie.
Sur le plan patrimonial, cette situation peut entraîner un blocage qui soumet les héritiers à une indivision successorale difficile à gérer et impossible à partager et à une accumulation de charges courantes qui est éminemment préjudiciable.
Notre législation et nos procédures judiciaires fournissent des outils qui ont pour fonction la sortie de cette situation de crise, à condition qu’elles soient bien utilisées par un conseil qui en a l’expérience.
Notre cabinet s’emploie à assister sa clientèle afin de négocier le partage successoral et la sortie de l’indivision, et à mettre en pratique toute procédure judiciaire utile au respect de ses droits.
C
ontestation de testament – annulation de testament :
Au moment du décès, les héritiers peuvent en outre se trouver confrontés à un testament qui porte atteinte à leurs droits. A l’inverse, le légataire, bénéficiaire du testament, peut injustement voir son titre contesté par les héritiers.
La légalité d’un testament doit être vérifiée et sanctionnée à plusieurs degrés :
- Le consentement du défunt ne doit pas avoir été obtenu de manière frauduleuse, auquel cas le testament pourrait faire l’objet d’une action en nullité
- La valeur des biens légués ne doit pas outrepasser les quotités disponibles prévues par le Code civil
- En cas de pluralité d’interprétations des dispositions testamentaires, il convient
d’interpréter la volonté du défunt et de rechercher dans les normes légales et la Jurisprudence les directives d’interprétation favorables
Ces règles, à défaut d’une solution amiable qui peut toujours être habillement recherchée à travers une négociation, doivent être mises en œuvre judiciairement.
R
éintégration des biens détournés – sanction du recel successoral
Au moment de l’ouverture de la succession, il peut apparaître que des biens ont été transmis par donations à des tiers par le défunt en violation des parts des héritiers réservataires ou soustraits dans des conditions frauduleuses.
Des recours judiciaires permettent de solutionner ces difficultés avec pour finalité :
- La réintégration dans le patrimoine successoral des biens détournés.
- Dans certains cas de fraude prévus par la loi, la sanction de l’auteur (recel successoral)
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