Avocat en succession, que dit notre expérience des conflits sur héritages ?

Nos compétences d’avocat en succession et notre pratique quotidienne au soutien des héritiers et légataires depuis de nombreuses années nous permet de maîtriser avec succès les exigences de cette discipline.

Au fil de cette expérience s’est affirmée notre conception du traitement des conflit successoraux, au service de la satisfaction de notre clientèle.

Cela tant d’un point de vue humain et personnel que du point de vue de la pure technique juridique.

L’avocat en succession doit avoir la compréhension des enjeux humains et psychologiques du dossier qui lui est confié

Derrière l’aspect patrimonial se cache en réalité généralement des ressorts humains, relationnels et psychologiques

S’agissant de l’aspect humain et personnel, l’assistance et l’appui apportés avec abnégation à nos clients a souligné jour après jour l’importance des enjeux sentimentaux et psychologiques que connaît toute personne confrontée à un conflit successoral.

En effet, si un litige sur un héritage revêt par nature un caractère patrimonial, son origine se situe généralement dans les rapports familiaux et dans des passions, amour et haine, qui se cristallisent au moment du décès d’un parent pour dégénérer parfois même en guerre totale.

Le contentieux entre héritiers trouve ainsi dans la plupart des cas sa source dans des motifs intimes, parfois très anciens et pouvant provenir de l’enfance (compétition entre héritiers, jalousie, volonté de compenser une préférence ressentie d’un parent, justifiée ou non, mais toujours bien entendu incomprise, etc…).

Le différend entre successeurs est d’autant plus intense et lourd à porter que la violence morale subie provient d’un proche, d’une personne faite de la même chaire et qui partage une histoire commune.

Bien des personnes découvrent ainsi à leurs dépens que le pire ennemi et le plus dur à supporter est celui qui ne vous est pas étranger mais qui provient au contraire du cercle familial, et qu’un conflit successoral est d’autant plus délicat à soutenir qu’il peut s’avérer obsédant et s’élever en obstacle à l’accomplissement du deuil.

Dans ce contexte d’intense conflit, le patrimoine devient l’instrument d’une revanche ou de mesures de rétorsion, le moyen d’exercer un pouvoir de nuisance à l’endroit d’un autre héritier.

Cela conduit à des choix irrationnels qui ne correspondent pas à l’intérêt économique des parties (blocage de l’ensemble du patrimoine sous un pur prétexte, refus de vendre un bien qui se dégrade et se déprécie pourtant etc…).

Le patrimoine peut aussi devenir l’objet d’une volonté de rééquilibrage d’un héritier à la suite d’une situation vécue comme une douloureuse injustice familiale.

Le rôle de l’avocat en succession doit le conduire au soutien moral de l’héritier et à apporter des éléments de rationalité au traitement du dossier

Le rôle de l’avocat en matière de succession est =en premier lieu celui d’un soutien moral à l’héritier, qui se matérialise de différentes façons.

Ainsi :

• L’avocat en succession doit avoir une grande capacité d’écoute à l’endroit de son client, afin de comprendre et de tenir compte des enjeux personnels et patrimoniaux du dossier.

• Il doit être un soutien psychologique de l’héritier par la prise en charge assumée du dossier et sa gestion juridique effective, qui doit se matérialiser pas des actes et des avancées concrets.

• Mandataire de son client, l’avocat doit mettre tout en œuvre pour ramener le dossier sur un plan rationnel qui consiste à assurer le respect des intérêts patrimoniaux de l’héritier ou du légataire, et permettre une sortie de crise qui permettra de soulager son psychisme et bien souvent d’achever son travail de deuil.

• S’il doit alléger son client de la gestion quotidienne de son dossier ainsi autant que possible de sa charge émotionnelle en formant un écran protecteur à l’endroit des autre héritiers, l’avocat en succession doit aussi le tenir informer des étapes du dossier et rester en permanence disponible pour le conseiller, cela dans une démarche de transparence rassurante.

L’expertise de l’avocat en succession doit le conduire à proposer et à conduire des stratégies concrètes en vue d’une solution patrimoniale qui lui soit favorable

Concernant la pure technique juridique, le rôle de l’avocat en succession est de proposer puis de mettre en pratique des solutions stratégiques précises permettant une sortie de crise.

Cette sortie de crise, terme du différend est essentielle humainement car elle matérialise pour l’héritier ou le légataire la clôture d’une période difficile d’affrontement, ainsi que le passage à une autre étape de sa vie.

La réussite d’une bonne stratégie patrimoniale a en effet des vertus réparatrices.

Ces stratégies s’appuient nécessairement sur une parfaite connaissance et une pleine maîtrise juridique et procédurale du contentieux successoral.

Plusieurs types d’actions sont ainsi notamment proposées à notre clientèle en matière de succession.

• Une phase préalable de négociation est généralement encouragée et mise en œuvre, car elle permet si elle aboutit de sortir rapidement de l’affrontement, en évitant une procédure judiciaire.

Pour avoir des chances de succès, la négociation nécessite une analyse précise de la situation juridique et des prérogatives de chacune des parties, qui doit, avec la perspective d’une possible action judiciaire, servir de levier à toute discussion sérieuse.

Notre expertise d’avocat en succession nous permet de solutionner favorablement un nombre important de dossier par la conciliation.

• D’éventuelles procédures d’urgence qui peuvent par exemple permettre, sous certaines conditions, d’obtenir l’autorisation judiciaire de vendre un bien indivis sans attendre l’accord unanime des autres héritiers.

Nous vous invitons à lire sur ce point notre article portant sur la possibilité de vendre rapidement un bien indivis sans l’accord des autres héritiers

• Une procédure de partage judiciaire, véritable « artillerie lourde » du droit des successions, qui a pour objet la liquidation ainsi que la répartition de l’ensemble des actifs et donc la sortie totale des héritiers de l’indivision.

Dans le cadre de cette action, sont réintégrées et évaluées l’ensemble des donations ayant pu intervenir.

Tout détournement d’actif peut également y être réparé et sanctionné par la mise en œuvre des sanctions du recel de succession.

Des expertises judiciaires peuvent aussi être menées afin de parvenir à une évaluation actualisée et objective des biens indivis notamment immobiliers, afin de s’assurer de conditions de partage équitables.

• En présence d’un testament contesté, une action judiciaire en nullité du testament peut être menée efficacement, sur des motifs notamment de forme de l’écrit testamentaire, de vice du consentement (violence ou tromperie exercée sur le rédacteur) ou encore en cas d’altération des facultés cognitives du testateur.

A l’inverse, nous assistons également fréquemment des légataires qui bénéficient de testaments en bonne et due forme, injustement contestés par les héritiers légaux, afin de mettre en œuvre les procédures nécessaires à leur exécution forcée.

Notre cabinet pratique de longue date l’ensemble de ces procédures.

Fort de cette expérience d’avocat en succession, le cabinet d’avocat Wielblad est à votre écoute pour vous informer de vos droits et pour mettre en œuvre les stratégies imposées par votre situation.

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