La définition encore incertaine de la responsabilité juridique des moteurs de recherche concernant les termes mis en ligne
Le développement des grands moteurs de recherche n’est pas sans poser d’importantes et difficiles questions juridiques. Celle qui se pose sans doute avec le plus d’acuité tient à la définition et à l’imputation de la responsabilité concernant le contenu des publications opérées dans le cadre du référencement. Les plus hautes juridictions semblaient avoir réglé la […]