Contestation des honoraires du généalogiste : les contrats d’assurance-vie peuvent être soustraits de la rémunération du généalogiste (nouvelle Jurisprudence)
Les contrats de révélation, par lesquels les études de généalogie font souvent accepter aux héritiers des rémunérations exorbitantes en prévoyant pour leur calcul l’application d’un pourcentage très important sur la valeur du patrimoine successoral posent de nombreuses questions juridiques. Dans le cadre de l’un des différends qui nous a été soumis en ce domaine, un […]