Nos compétences

• Avocat en droit des successions

  Le droit des successions régit la transmission du patrimoine entre les générations. Il comprend les règles de la dévolution légale qui fixent les grands principes de répartition et de partage des biens entre héritiers. Il intègre également le droit des libéralités qui se définissent comme les transmissions volontaires de biens à titre gratuit, avant ou en raison du décès (donation, donation-partage, donation entre époux, legs, clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie). Il réglemente enfin les conditions de validité et d’exécution du testament.

• Avocat en droit de la propriété intellectuelle

  La propriété intellectuelle est le domaine du droit qui organise la protection des créations et des innovations artistiques, industrielles, technologiques ou agricoles contre toute contrefaçon. Elle regroupe l'ensemble des droits exclusifs accordés sur des créations intellectuelles (droits d’auteur,dessins et modèles, marques, brevets). Elle comporte deux branches : la propriété littéraire et artistique ou droit d'auteur, et la propriété industrielle.

• Avocat en droit du travail

  Le droit du travail regroupe l'ensemble des normes juridiques qui ont pour objet le contrat de travail et qui organisent les relations entre l'employeur et le salarié. Le droit du travail réglemente notamment la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture aux torts de l'employeur, résiliation). Il garantit en outre le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail, ainsi que la protection des travailleurs vulnérables.

• Avocat en droit des affaires

  Le droit des affaires est la branche du droit privé qui réglemente pour l'essentiel les rapports entre commerçants (contrats, concurrence) et l'organisation de l’entreprise en société commerciale (statuts et pouvoirs du dirigeant d'entreprise et des associés). Il s'étend notamment aux règles de financement de l'entreprise auprès des organismes bancaires et à celles qui encadrent les moyens de paiement. Il inclut enfin le droit des entreprises en difficultés (plan de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire).