Quel risque court un héritier récalcitrant au partage ?
Un nombre très important de dossiers dont nous avons à connaître en qualité d’avocat en succession tiennent à la présence d’un héritier récalcitrant au partage, qui bloque toute possibilité de sortie de l’indivision. Cet héritier récalcitrant estime généralement conforme à ses intérêts de retarder le partage de la succession. Il peut ainsi rechercher un intérêt […]
Régime juridique des honoraires excessifs des généalogistes
Au moment du décès d’une personne, le notaire chargé du règlement de la succession peut avoir recours à un généalogiste pour rechercher les héritiers qui ne seraient pas directement connus. Cette hypothèse est fréquente lorsqu’il n’y a pas d’héritier proche et qu’une distance existait entre le défunt et ses successeurs potentiels. Lorsqu’à la suite de ses travaux, […]