Recel successoral : comment faire sanctionner l’héritier qui détourne des biens de la succession ?
Le recel successoral figure parmi les situations les plus fréquemment rencontrées dans notre pratique d’avocat en succession. Il n’est en effet pas rare qu’au moment du règlement d’un héritage, l’un des héritiers tente de s’approprier une partie du patrimoine au détriment des autres, en dissimulant l’existence d’un bien, de fonds ou encore d’une donation reçue […]
