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Gestion des données personnelles :

Le règlement général sur la protection des données – RGPD Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Ces traitements présentent les caractéristiques suivantes :

  • la production, la gestion, le suivi des dossiers de ses clients;
  • la gestion de la relation avec ses clients et prospects;
  • l’organisation, inscription et invitation aux événements du Cabinet;
  • la prévention du blanchiment et du financement du terrorisme et la lutte contre la corruption ;
  • la facturation et comptabilité.

En fonction des finalités prévues ci-avant, les catégories de données conservées pourront légèrement différer, ces dernières étant essentiellement liées à la nature de la mission confiée. Ces informations sont nécessaires à la poursuite des finalités identifiées ci-dessus.

Dans l’hypothèse où la mission objet de la présente le requiert, des données sensibles au sens de la réglementation applicable peuvent être traités notamment lorsqu’elles sont nécessaires :

  • à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice ;
  • ou aux fins de l’exécution des obligations et de l’exercice des droits propres au responsable du traitement ou à la personne concernée en matière de droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale.

Les données traitées sont destinées aux personnes habilitées du cabinet, ainsi qu’à ses prestataires.

Dans les conditions définies par la loi Informatique et libertés et le règlement général sur la protection des données, les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, de rectification, de limitation, de portabilité, d’effacement.

Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel ayant comme base juridique l’intérêt légitime du cabinet, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.

Elles disposent également du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont elles entendent que soient exercés, après leur décès, les droits mentionnés ci-dessus par courrier électronique via la page contact accompagné d’une copie d’un titre d’identité signé en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Toutefois, conformément à l’article 12 du RGPD, lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, le cabinet WIELBLAD AVOCAT pourra exiger le paiement de frais raisonnables qui tiennent compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications, prendre les mesures demandées ou refuser de donner suite à ces demandes.

Sauf opposition, vos données seront conservées pendant une durée de 3 ans à compter de sa collecte ou du dernier contact émanant de vous.

Les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.