Droit du travail

Typologie d’actions en droit du travail :

N

égociation et rédaction du contrat de travail

La mise en place de la relation de travail peut dans certains cas nécessiter la négociation de clauses essentielles.
Elle doit être formalisée dans un contrat de travail respectueux des normes en vigueur et porteur de l’intention des parties, afin de limiter les risques de conflit et de remises en cause ultérieures.

P

rotection des droits du salarié au cours du contrat de travail et en cas de licenciement

Le salarié doit pouvoir exercer ses droits en raison de mauvaises conditions d’exécution du contrat de travail (harcèlement notamment).
Il doit les connaître et inverser les rapports de force lorsqu’il souhaite un départ négocié.
Il doit également pouvoir porter ses justes demandes et supporter l’affrontement avec son employeur lorsque le licenciement n’est pas effectué conformément aux critères légaux et jurisprudentiels.
Cet exercice peut être effectué pas une négociation qui, si elle est bien menée, peut conduire dans de nombreux cas à un accord transactionnel indemnisant le salarié. A défaut, il est le fruit du procès mené devant les Conseils de Prud’hommes.
Cette protection nécessite l’expérience et la pratique des Conseils de Prud’hommes.
Dans chacune de ses hypothèses, le soutient tant juridique que moral de l’avocat est essentiel

L

imitation des risques afférents au licenciement

Le licenciement est un choix difficile pour l’employeur qui peut être fait de manière trop hâtive, sur un mode passionnel.
Il doit être rationnalisé. L’intervention d’un conseil extérieur peut jouer ce rôle de rationalisation.
Il s’agit de vérifier la conformité du licenciement avec les cas d’ouverture aménagés par le Code du travail (licenciement pour faute ou licenciement pour motif économique notamment) et l’opportunité juridique de la décision.
Il s’agit par ailleurs de veiller à ce que les procédures aménagées par la loi soient suivies avec rigueur (convocation à un entretien préalable, entretien préalable, lettre de licenciement finement motivée).
Enfin, dans l’hypothèse où éclaterait un contentieux prudhommal, l’assistance d’un avocat s’avère décisive pour apprécier et limiter les risques pesant sur l’entreprise