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Héritier récalcitrant pour le partage de la succession

Quel risque court un héritier récalcitrant au partage ?

Un héritier peut estimer conforme à ses intérêts de retarder le partage de la succession. Il peut ainsi rechercher un intérêt financier personnel dans le cadre de négociations dans lesq
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Congés-maladie et licenciement

Les congés-maladie sont-ils un motif valable de licenciement ?

La maladie en tant que telle ne peut justifier le licenciement. Fondé sur ce seul motif, le licenciement serait considéré comme abusif et discriminatoire. Il serait effectivement inacce
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Régime juridique des honoraires excessifs des généalogistes

Au moment du décès d’une personne, le notaire chargé du règlement de la succession peut avoir recours à un généalogiste pour rechercher les héritiers qui ne seraient pas directement con
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La réglementation des soldes

A l’heure des soldes d’hiver, où les consommateurs français, préoccupés par leur pouvoir d’achat, sont à la recherche de bonnes affaires et où les commerçants cherchent à optimiser leur
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Avocat en droit des successions dans l’émission capital de M6

DROIT DES SUCCESSIONS & HÉRITAGE Présent dans l’émission Capital de M6 sur les successions, Maître Olivier Wielblad assiste les héritiers en cas de contentieux sur les modalités du
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La définition encore incertaine de la responsabilité juridique des moteurs de recherche concernant les termes mis en ligne

Le développement des grands moteurs de recherche n’est pas sans poser d’importantes et difficiles questions juridiques. Celle qui se pose sans doute avec le plus d’acuité tient à la déf
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Jurisprudence : nullité d’un testament authentique pour ne pas avoir été strictement dicté par le défunt au Notaire

Selon l’article 972 du Code civil, le testament authentique doit à peine de nullité être dicté au Notaire en présence de témoins. Un cas d’espèce soumis à la Cour de Cassation (Arrêt re
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