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Testament de Johnny Hallyday : contestation de testament et lieu de résidence

  Contexte juridique du testament de Johnny Hallyday : contestation de testament et lieu de résidence   Interrogé au journal de la matinale de Radio Classique, Maître Olivier
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Les droits du conjoint survivant dans la succession

Les droits du conjoint survivant dans la succession   Le conjoint dispose d’une palette étendue de droits à l’égard de la succession de son époux, fruit de différentes strates légi
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Le droit à la sécurité du salarie

I. La portée de l’obligation de sécurité du salarié L’employeur est soumis à des obligations strictes à l’égard de son salarié, parmi lesquelles on compte notamment celle, qui apparaît
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Donation au dernier des vivants : comment mettre fin à l’usufruit du conjoint survivant ?

I- Philosophie et régime de la donation au dernier des vivants La donation au dernier vivant ou donation entre époux a été créée pour améliorer la protection du conjoint survivant, nota
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Licenciement pour défaut d’atteinte des objectifs

  Dans un contexte de compétition économique exacerbée, l’employeur peut avoir la tentation de fixer des objectifs financiers de plus en plus exigeants à l’endroit de ses salariés
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Action en nullité d’une donation-partage

  L’action en nullité d’une donation-partage pour vice du consentement (dol), Jurisprudence récente de la Cour de Cassation (arrêt en date du 16 décembre 2015)   La donation-partag
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Héritier récalcitrant pour le partage de la succession

Quel risque court un héritier récalcitrant au partage ?

Un héritier peut estimer conforme à ses intérêts de retarder le partage de la succession. Il peut ainsi rechercher un intérêt financier personnel dans le cadre de négociations dans lesq
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Congés-maladie et licenciement

Les congés-maladie sont-ils un motif valable de licenciement ?

La maladie en tant que telle ne peut justifier le licenciement. Fondé sur ce seul motif, le licenciement serait considéré comme abusif et discriminatoire. Il serait effectivement inacce
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