Blog

Contestation des honoraires du généalogiste : les contrats d’assurance-vie peuvent être soustraits de la rémunération du généalogiste (nouvelle Jurisprudence)

  Contestation des honoraires du généalogiste : les contrats d’assurance-vie peuvent être soustraits de la rémunération du généalogiste (nouvelle Jurisprudence)   Les contrats
Read More

Un animal peut-il bénéficier d’un testament ?

    Un animal peut-il bénéficier d’un testament ?   Nombre de personnes, soucieuses du devenir de leurs animaux de compagnie, s’interrogent sur la possibilité de les grat
Read More

Testament de Johnny Hallyday : contestation de testament et lieu de résidence

  Contexte juridique du testament de Johnny Hallyday : contestation de testament et lieu de résidence   Interrogé au journal de la matinale de Radio Classique, Maître Olivier
Read More

Les droits du conjoint survivant dans la succession

Les droits du conjoint survivant dans la succession   Le conjoint dispose d’une palette étendue de droits à l’égard de la succession de son époux, fruit de différentes strates légi
Read More

Le droit à la sécurité du salarie

I. La portée de l’obligation de sécurité du salarié L’employeur est soumis à des obligations strictes à l’égard de son salarié, parmi lesquelles on compte notamment celle, qui apparaît
Read More

Donation au dernier des vivants : comment mettre fin à l’usufruit du conjoint survivant ?

I- Philosophie et régime de la donation au dernier des vivants La donation au dernier vivant ou donation entre époux a été créée pour améliorer la protection du conjoint survivant, nota
Read More

Licenciement pour défaut d’atteinte des objectifs

  Dans un contexte de compétition économique exacerbée, l’employeur peut avoir la tentation de fixer des objectifs financiers de plus en plus exigeants à l’endroit de ses salariés
Read More

Action en nullité d’une donation-partage

  L’action en nullité d’une donation-partage pour vice du consentement (dol), Jurisprudence récente de la Cour de Cassation (arrêt en date du 16 décembre 2015)   La donation-partag
Read More